Charte Vie Privée

Version : 17 avril 2018

Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances. C’est pourquoi, nous traitons vos données client.  Nous pouvons  ainsi  gérer au  mieux  votre crédit et  vous  proposer une  offre  de produit,  et  des informations  adaptées  à  vos  besoins.  En  outre,  nous  plaçons  le  respect de votre vie privée  par-dessus tout. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons établi cette Charte Vie Privée.

Parce  que  nous  souhaitons  vous  informer  clairement  sur  la  manière  dont  nous  protégeons  votre  vie  privée  et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte. 
Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.

1. Qui est responsable du traitement de vos données?

Elantis dont le siège social est établi Rue des Clarisses n° 38 à 4000 Liège (ci-après «Elantis»).
Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Elantis.

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles?

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier.  Il  peut  s’agir  d’un  nom,  d’un  numéro  d’identification,  de  données  de  localisation,  d’un  identifiant  en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne. 

Le  traitement  des  données  personnelles  comprend  toute  opération  possible  sur  ces  données,  telles  que  leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Elantis  traite  vos  données  personnelles  à  des  fins  diverses  (cf.  point  5),  sur  la  base  de  plusieurs  fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour Elantis l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

3. Quelles données personnelles sont traitées?

  • données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail…
  • données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil,…
  • données relatives à vos produits et votre patrimoine
  • données financières et transactionnelles relatives au paiement de votre crédit
  • données relatives  à  vos  comportements  et  habitudes  de  navigation  sur  les  sites  Elantis  :  consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales comme le fait de cliquer  ou  non  sur  une  publicité  en  ligne  ou  le  site  d’origine  (p.  ex.  sur  lequel  vous  avez  cliqué  sur  une publicité Elantis)…
  • données concernant nos enquêtes de satisfaction
  • données de géolocalisation (endroit précis où vous vous trouvez)
  • données via nos centres de contact
  • données obtenues via des tiers, p. ex. de votre courtier, du Registre national, de la Centrale des crédits aux particuliers de la  Banque Nationale (CCP),  ou  des  données de sociétés  externes ou  du groupe  Belfius  que nous utilisons pour compléter et améliorer nos fichiers
  • données recueillies  via  des  cookies.  (Les  cookies  sont  essentiels  au  bon  fonctionnement  de  nos  sites.  Ils remplissent divers rôles: retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins. Plus d’infos: www.elantis.be/fr/mentions-légales

Elantis  ne  traite  pas  de  données  sensibles  telles  que  les  données  santé,  les  données  à  caractère  racial  ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.  

4. Quand collectons-nous vos données?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Elantis, par exemple lorsque vous:

5. Pourquoi Elantis traite-t-elle vos données?

  • devenez client
  • nous contacter (ex : client potentiel)
  • participez à une enquête
  • utilisez un de nos produits ou services
  • vous connectez à nos sites.
  • la gestion de votre dossier client
  • l’octroi et la gestion de crédits et services
  • l’amélioration continue de nos services et processus
  • la sécurité des personnes et des biens
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et services
  • la réalisation d’études, de modèles et de statistiques
  • l’administration et la gestion de risque ex : l’historique de la relation client
  • la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme
  • la mise en œuvre de nos obligations légales
  • la réponse à toute demande légitime des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
  • le pré-remplissage de champs
  • le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants, lors de demandes de produits ou services additionnels
  • le marketing direct, afin de vous proposer nos produits et services et d’éviter de vous proposer des produits ou services qui ne sont pas pertinents pour vous.
  • La vérification  du  respect  par  les  intermédiaires  de  crédits  de  leurs  obligations  légales,  règlementaires  ou contractuelles ainsi que le paiement de leurs commissions. 

Nous pourrions opérer un traitement automatisé de vos données client :

  • à des  fins  de  marketing,  afin  de  pouvoir  mieux  estimer  vos  besoins  et  cibler  nos  offres.  La  logique  de traitement  est  fondée  notamment  sur  les  critères  suivants :  âge,  localisation,  propriétaire  ou  locataire, situation personnelle et professionnelle, historique de la relation client.
  • afin de vous octroyer/refuser un crédit sur base d’un algorithme. Les critères retenus sont notamment : l’âge, la  situation  personnelle  et  professionnelle,  les  caractéristiques  du  crédit  et  des  garanties  octroyées, l’historique de la relation client, et les charges.

6. Sur quelles  bases  juridiques  se  fonde  le  traitement  de  vos données?

La Loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises.
Elantis traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :

  • nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles ou
  • à notre demande, vous nous avez donné votre accord ou
  • nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire ou
  • sur la base légale de l’« intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts d’Elantis et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.

7. À qui vos données peuvent-elles être transférées?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Elantis ne vendra jamais vos données personnelles. 

7.1 La transmission de vos données à votre courtier est limitée au mandat que vous lui avez confié et notamment

la négociation de votre crédit. Il en est de même en ce qui concerne votre notaire. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution,…

7.2  Elantis  appartient  au  groupe  Belfius  qui  est  composé  entre  autres  de  Belfius  Banque,  Belfius  Insurance, Crefius. Les sociétés et les collaborateurs de ces sociétés peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles et de gestion de votre crédit mais également en vue de la gestion du risque ou de la fraude, dans l’exécution de leurs tâches.  

7.3  Pour  des  raisons  opérationnelles,  il  est  parfois  nécessaire  que  nous  fassions  appel  à  des  organisations sélectionnées  avec  le  plus  grand  soin,  comme  p.  ex.  notre  assureur  crédit  Atradius  Crédito  y  Caución  S.A.  de Seguros  y  Reaseguros,  division  ICP  (« Atradius ICP  »),  avenue  Prince  de  Liège  78  à  5100  Namur  (BCE 0661.624.528), notre réviseur, nos experts immobiliers, ou nos avocats en cas de contentieux. En cas de vente groupée, vos données  seront également transmises à Elitis Protection  SA  –  boulevard Baudouin 1er 25 à 1348 Louvain-la-Neuve,  mandatée  pour  conclure  et  gérer  votre  police  assurance  solde  restant  dû  au  nom  et  pour compte de la compagnie d’assurances Corona sa, agrée sous le numéro 0435. Dans ce  cadre, les personnes  autorisées à  utiliser vos  données ne le  sont  que dans les  strictes limites  de leur mission contractuelle. Dans ce contexte, si nous faisons appel à une entreprise en dehors de l’Union européenne, nous ne le ferons que si le pays en question dispose du même niveau de protection que celui en vigueur en Belgique.

7.4 En crédit hypothécaire, Elantis transmettra également ces données à ses ayants droit à titre universel (suite à une  fusion,  scission,  apport  ou  autre)  et  à  titre  particulier  (suite  à  une  cession,  une  subrogation  ou  autre) respectif(s),  et  les  sociétés  auxquelles  elle(s)  est/sont  contractuellement  liée(s)  dans  le  cadre  de  ses  (leurs) activités  dont  notamment  la  S.A.  Bpost  banque  (mais  uniquement  tel  que  spécifié  ci-après),  qui  traitent  les données  à  caractère  personnel  du  crédité,  de  la   caution  et  du  donneur  de  gage,  en  ce  compris  les  données relatives  à  leur(s)  crédit(s),  les  transactions  de  paiements  et  leur  patrimoine  en  général,  et  les  données  à caractère personnel de leur conjoint ou de leur partenaire. Concernant Bpost banque SA, dont le siège social est sis Rue du Marquis 1 boîte 2 à 1000 Bruxelles, agissant en qualité  de  responsable  du  traitement,  les  données  à  caractère  personnel  visées  ci-avant  sont  traitées  aux  fins d’identification,  du  contrôle  des  opérations,  de  la  réalisation  de  statistiques  et  du  respect  de  toute  disposition légale  ou  réglementaire  applicable  notamment  en  matière  de  prévention  du  blanchiment  de  capitaux  et  du financement  du  terrorisme  et/ou  financiers  et  d’impôt  et  taxes,  en  ce  compris,  entre  autres,  les  conventions internationales d’entraide et d’échange d’information en matière fiscale.

7.5 Pour satisfaire à nos obligations légales, nous partageons certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, la  Banque Nationale de Belgique. Par  exemple,  les  données qui  permettent d’évaluer les risques de crédit, les notifications sur le  fichier ENR, ainsi que les données relatives aux contrats  concernant le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer?

8.1. Droit général d’opposition au marketing direct  

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing direct et ce, sans justification ; Via  votre  courtier,  ou  directement  à  Elantis  par  courrier  au  service  commercial  ou  par  mail : privacy@elantis.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité. 
Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.

8.2. Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct

Vous ne voulez pas que votre comportement sur les sites d’Elantis soit utilisé à des fins de marketing direct? Vous pouvez vous y opposer sans justification :

En nous l’indiquant, via votre courtier, ou directement à Elantis par courrier au service commercial ou par mail : privacy@elantis.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité. 

8.3. Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données 

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes:

  • les catégories de données personnelles en notre possession
  • les finalités du traitement
  • les destinataires ou les catégories de destinataires

Si  vos  données  personnelles  sont  inexactes,  non  pertinentes  ou  incomplètes,  nous  les  modifierons,  les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande : Via votre courtier, ou directement à Elantis par courrier au service commercial ou par mail : privacy@elantis.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.  

8.4. Le traitement automatisé de vos données et le refus de votre crédit

Nos collaborateurs  examinent en  principe toutes  les  demandes  de crédit.  Votre crédit  à  la  consommation peut toutefois  être  refusé  sur  base  d’un  traitement  automatique.  Vous  en  serez  alors  avisé et  vous  pourrez  alors demander  l’intervention  d’un  de  nos  collaborateurs,  ainsi  qu’exprimer  votre  point  de  vue  et  éventuellement contester cette décision.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données?

Cela  varie  en  fonction  du  type  de  données  et  des  réglementations  (p.  ex.  la  réglementation  anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire  au traitement pour lequel elles ont été collectées. 

Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit, mais pour un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.

10. Que se  passe-t-il  lors  d’une  éventuelle  modification  de  la Charte Vie Privée?

Nous vous informerons de toute modification. Vous pouvez également toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site Elantis. 

Des questions? Notre Data Protection Officer (DPO) est à votre disposition  

Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l'adresse suivante jusqu’au 28 mai 2018 Boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles et à l’adresse suivante à partir du 28 mai 2018 Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles, ou en envoyant un e-mail à elantis.privacy@belins.be

Une réclamation?

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.